Semaine 45 – Iles Vierges Britanniques – Annonce de nouveaux registres

Le 4 février, fort du résultat de la consultation qui avait été menée, le premier ministre annonçait que le pays, résistant à la pression du Royaume-Uni, n’introduirait pas un registre public des bénéficiaires ultimes de sociétés (voir notre blog du 11 février).

S’adressant au Parlement la semaine dernière, il a annoncé un projet de BVI Business Companies (Amendment) Act 2015 tendant à rendre obligatoire le dépôt au Companies Registry du registre des administrateurs, et facultatif le dépôt du registre des actionnaires. Ces informations ne seraient toutefois accessibles qu’aux autorités ou aux personnes privées au bénéfice d’une ordonnance judiciaire. Un autre registre, celui des bénéficiaires effectifs des sociétés, devrait être dorénavant obligatoirement tenu chez l’agent résident, à l’exclusion donc de la possibilité actuelle de le conserver chez les eligible introducers, donc à l’étranger.

Ces amendements entreraient en vigueur déjà dès le 1er janvier 2016.

Quoique comptant sur le professionnalisme et la diligence des agents résidents locaux, il est toutefois important de garder à l’esprit un cas récent de divulgation abusive d’informations confidentielles par un tel agent. Quelles que soient les obligations des agents sur place, la multiplication des lieux de dépôt de tels registres ne peut qu’affaiblir la confidentialité que les clients peuvent traditionnellement bien légitimement espérer.