Semaine 43/17 – Allemagne – Registre de la transparence (Transparenzregister)

Depuis le 1er octobre, les organes des personnes morales et les trustees sont sous l’obligation de communiquer l’identité des bénéficiaires économiques au nouveau registre sous rubrique. Ce registre s’inscrit dans les amendements de la loi concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Bekämpfung der Geldwäscherei und der Terrorismusfinanzierung), reprenant les dispositions de la quatrième directive européenne en la matière.

Cette obligation concerne tous les bénéficiaires économiques, qu’ils soient allemands ou étrangers, résidant en Allemagne ou à l’étranger. L’information porte sur l’identité, la date de naissance, le lieu de résidence, la nature et l’étendue de l’intérêt économique du bénéficiaire économique.

La sanction maximale pour la violation des obligations est passée à € 1’000’000.