Semaine 49 – Iles Vierges Britanniques (BVI) – Registres

Dans le blog de la semaine 45, nous faisions part de l’annonce relative au BVI Business Companies (Amendment) Act, 2015.

Le projet vient d’être rendu public et l’on constate que :

• Un registre facultatif des actionnaires est introduit (§ 43A) ;
• La documentation que l’agent résident doit détenir lorsque les documents sociaux se trouvent à l’étranger comprend notamment le nom de la personne qui est propriétaire ou contrôle le lieu où les documents sont conservés (§ 98) ;
• La liste des administrateurs doit obligatoirement être déposée au Registre au plus tard le 31 décembre 2016 (§ 118A) ;

Il n’y a en revanche pas mention dans le projet de l’obligation pour l’agent résident de connaître l’identité des ayants droit économiques.

Sur ce dernier point cependant, il y a lieu de rappeler que le 16 novembre le gouvernement britannique avait communiqué la liste des informations qu’il cherche à imposer aux territoires d’outre mer concernant ces registres. Il n’y a donc pour l’instant pas d’information définitive tandis que cette question devait être au centre des négociations au Joint Ministerial Council ouvert le 30 novembre. Aussi est-il prématuré de songer à planifier l’émigration de sociétés locales vers une juridiction assurant la confidentialité des ayants droit économiques.