Semaine 6/16 – Suisse – Echange de prestations au sens de la TVA
Dans l’affaire tranchée par le Tribunal administratif fédéral le 20 janvier (A-5567/2015), la question litigieuse avait trait à la qualification au sens de la TVA des prestations fournies par une société assujettie à deux clubs sportifs, l’un de volleyball et l’autre de basketball. Ne pouvant plus faire face à leurs charges financières après leur sortie de la ligue nationale, les clubs avaient cédé à la société les droits d’exploitation commerciale (contrats de sponsoring dont les revenus lui étaient acquis), en échange de quoi la société avait pris en charge le financement de la rémunération des joueuses.
La société, recourante, soutenait que ses versements aux clubs aux fins ainsi définies ne faisaient pas partie de son chiffre d’affaires imposable car il n’y avait pas d’échange de prestations. Seules, selon elle, étaient soumises à la TVA ses échanges avec les sponsors, d’une part, et avec les joueuses individuelles, d’autre part.
Après avoir passé en revue les notions fondamentales de prestation, de contre-prestation et de leur l’imbrication économique, le tribunal a conclu qu’il y avait bel et bien échange de prestations, les services rendus aux clubs étant rémunérés par la reprise des droits d’exploitation commerciale, et a débouté la recourante.
