Semaine 23/16 – Suisse – Charges justifiées par l’usage commercial

L’arrêt 2C_795/2015 ; 2C_796/2015 du 3 mai a donné l’occasion au Tribunal fédéral de rappeler que pour être justifiés par l’usage commercial, et partant fiscalement déductibles, les frais en cause doivent être examinés dans le contexte général de l’activité économique à laquelle ils sont liés. En revanche, il n’y a pas lieu de rechercher si ces frais sont indispensables ou adéquats au but entrepreneurial poursuivi.

Dans le cas d’espèce, le tribunal a refusé la prise en charge d’une partie du loyer privé de l’actionnaire faute de détermination claire de l’utilisation professionnelle. Mais il a admis celle de sa finance d’adhésion à un club privé en raison de l’impact publicitaire favorable de celui-ci sur la société recourante.