Semaine 21/17 – Suisse – Centre des intérêts personnels – domicile fiscal

En matière d’impôt fédéral direct, ce n’est qu’exceptionnellement qu’un contentieux peut être soumis aux dispositions générales de la procédure fédérale. C’est ainsi que, par l’application de l’article 108 alinéa 1 LIFD, le Tribunal administratif fédéral, saisi d’un recours portant sur un for fiscal litigieux, a rendu le 3 mai son arrêt A-4061/2016.

Cet arrêt reprend la jurisprudence fédérale bien établie en matière de domicile fiscal (pour la plus récente, voir notamment notre blog de la semaine 19/17). Si nous l’avons néanmoins retenu, c’est en raison de l’un des indices – car c’est par des indices que le centre des intérêts personnels se détermine –, qui s’est révélé déterminant pour attribuer le for au canton de Zurich, de préférence au canton de Zoug où le recourant prétendait avoir son nouveau domicile. En effet, par la simple allégation qu’il avait « gute und hinreichende Gründe, alte Gewohnheiten bei einem Wohnsitzwechsel nicht aufzugeben und weiterhin die gleichen Bankomaten zu benutzen und die gleichen Restaurants zu frequentieren », le recourant n’a pu convaincre les juges (qui avaient eu le loisir d’examiner ses relevés bancaires et de cartes de crédit) qu’il avait effectivement déplacé ses intérêts de Zurich à Zoug.