Semaine 44 – Suisse – Bénéficiaire effectif

La semaine dernière, le Tribunal fédéral a enfin publié les arrêts qu’il avait rendus le 5 mai dernier en relation avec la CDI CH – DK (voir notre communication du 18 mai). L’on peut se demander si ce délai exceptionnellement long ne reflète pas la difficulté que les juges ont eue à concilier leurs vues divergentes.

En dérogeant à notre pratique de vous donner les grandes lignes des arrêts du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral en matière fiscale dans la semaine suivant leur publication, nous reviendrons sur cette nouvelle jurisprudence dans les deux prochaines semaines.