Semaine 44 – Luxembourg – Fin annoncée du régime d’imposition des « boîtes de propriété intellectuelle »

Avec le budget 2016, le gouvernement a annoncé la semaine dernière l’abolition dès le 1er juillet de l’année prochaine du régime privilégié qui avait été introduit en 2008 et qui avait pour effet de réduire le taux de l’impôt sur les revenus de propriété intellectuelle à 5,8%. Toutefois, par l’effet des dispositions transitoires, les sociétés bénéficiant déjà de ce régime pourront continuer à en profiter jusqu’au 30 juin 2021. De même, sous certaines conditions, de nouvelles sociétés pourront  encore se mettre au bénéfice de ce régime avant le 30 juin prochain.

Le projet prévoit la communication automatique de renseignements concernant des structures abritant la propriété intellectuelle mises en place après le 6 février 2015.

Dans notre première Newsletter, de la période janvier à août 2011, nous faisions un parallèle entre le régime luxembourgeois et celui que le canton de Nidwald venait d’introduire (p. 3).