Semaine 43/17 – Suisse – Le prix du mandat de représentant devant le Tribunal fédéral

Le considérant 4 de l’arrêt 2C_679/2017 du 21 août est aussi cinglant qu’instructif :

« Il convient de relever que la motivation présentée traduit, de la part du mandataire du recourant, une méconnaissance crasse de la procédure fédérale, des conditions de recevabilité d’un recours au Tribunal fédéral et des règles élémentaires de la grammaire et de l’orthographe.

En pareille circonstance, il se justifie, à titre exceptionnel, de déroger à la règle générale et de mettre les frais judiciaires non pas à la charge du recourant lui-même, mais à celle de son mandataire. »