Semaine 17/16 – OCDE – Listes noires et communication des identités des bénéficiaires économiques

Suite à la réunion du G20 à Washington, le 18 avril annonce a été faite de la publication, probablement en juillet, d’une liste de critères visant à mettre au ban les juridictions non coopératives pour ce qui est de la transparence sociétale. L’OCDE en sera l’auteur.

Par ailleurs, les ministres des finances d’Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni se sont adressés à leurs collègues du G20 pour insister sur la nécessité de mettre en place un système d’échange automatique d’informations relatives aux bénéficiaires économiques des sociétés, trusts et fondations.

Dans cette surenchère, il convient de citer la lettre adressée le 15 avril par M. K. Louw, Président du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE, à tous les membres de ce forum :

« I want to state that the public release of taxpayer information is not consistent with the international standards for tax transparency. Indeed, a key aspect of our work has been concerned with ensuring that when such information is held by governmental authorities it is shared only with persons authorised in accordance with the standard and the applicable international agreements that give effect to both EOIR and AEOI. »

Après une telle déclaration, à bon entendeur, salut !