Semaine 6/17 – Suisse – Echange automatique : la Suisse est-elle la première de classe ?
A la fin du mois de décembre, l’OCDE se félicitait de constater qu’il existait plus de 1’300 relations bilatérales dans le monde concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. Dès 2017, 1’133 étaient déjà prêtes à fonctionner. Pour septembre 2017 et 2018, 101 pays avaient accepté de « débuter » (lisez en français « commencer ») l’échange automatique.
De son côté, au début des mois de décembre 2016 et février 2017, la Suisse affichait les Etats avec lesquels elle entendait instaurer l’échange en 2017/2018 :
Afrique du Sud – Andorre – Argentine – Barbade – Bermudes – Brésil – Chili – Groenland – Iles Caïman – Iles Féroé – Iles Turques-et-Caïques – Iles Vierges Britanniques – Inde – Israël – Maurice – Mexique – Monaco – Nouvelle-Zélande – Saint-Marin – Seychelles – Uruguay.
Chine – Indonésie – Russie – Arabie Saoudite – Liechtenstein – Colombie – Malaisie – Emirats Arabes Unis – Montserrat – Aruba – Curaçao – Bélize – Costa Rica – Antigua-et-Barbuda – Grenade – Saint-Christophe-et-Nièvès – Sainte-Lucie – Saint-Vincent-et-les-Grenadines – Iles Cook – Iles Marshall.
A cette occasion, le DFF relevait que « la Suisse confirme son engagement international en faveur de la mise en œuvre de la norme EAR, ce qui renforce l’intégrité et la compétitivité de sa place financière ». Une telle affirmation stéréotypée ne laisse en effet planer aucun doute sur l’importance de l’échange d’informations concernant notamment les nombreux pêcheurs et poissonniers des diverses îles, places financières de première importance ; l’échange avec Monaco doit, lui, puiser son intérêt dans l’absence d’impôt sur le revenu dans la Principauté.
Les communiqués du DFF précisent aussi que « pour rejoindre le réseau d’Etats partenaires de la Suisse, ces pays devront respecter le principe de la spécialité et garantir la confidentialité des données livrées ». Et c’est là que le bât blesse : la fragilité politico-sociale notoire caractérisant plus d’un de ces Etats incite à penser que cette phrase est vide de sens et porteuse de dangers autrement plus grands et plus graves que les résultats fiscaux visés et les ambitions d’excellence statistique affichées. Aussi est-on en droit de se demander si une plus grande attention ne devrait pas être accordée dans le choix des Etats partenaires (41 ci-dessus) au lieu de se contenter d’un simple rappel des principes qu’il leur incombe de respecter.