Semaine 45/17 – Suisse – Mise en œuvre, par le canton de Vaud, de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) au 1.1.2019

Lors de sa séance du 1er novembre 2017, le Conseil d’Etat vaudois a annoncé son programme de législature (2017-2022). Parmi celui-ci, figure la décision de mise en vigueur de la réforme de l’imposition de l’entreprise (RIE III) au 1er janvier 2019, comme initialement prévu. Le gouvernement vaudois n’attendra pas la solution fédérale (Projet fiscal 17).

Pour rappel, le peuple vaudois avait plébiscité la RIE III, lors des votations de mars 2016, avec 87.12% de “oui”.

Dès lors, toutes les mesures prévues par la réforme devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2019 avec, notamment, la baisse du taux d’imposition de toutes les entreprises sises sur le canton de Vaud et l’abolition des statuts fiscaux privilégiés. En 2018, le taux d’impôt devrait s’abaisser à 20.95% et, en 2019, à 13.79%.